Conditions Générales de Vente en ligne


Conditions Générales de Vente en ligne

Conditions Générales de vente en ligne des produits sur www.delicea-shop.fr
Date de dernière mise à jour : 01/04/2022

Préambule
www.delicea-shop.fr est un service de Mme DEBRAI-MALOT Marie-Line (ci-après le "Vendeur"). Le Vendeur est détaillante en produits cosmétiques, ayant son siège 1 rue Aimé Mugnier - VIEUGY - 74600 ANNECY, immatriculée au Registre du Commerce et des Société d'Annecy sous le numéro 51787423600014 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR07517874236.
Il est préalablement précisé que les présentes Conditions régissent exclusivement les ventes de produits cosmétiques par Le Vendeur.
Ces Conditions Générales de Vente en ligne sont visualisables à tout moment sur le site www.delicea-shop.fr ; Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin [par exemple, le droit de rétractation ne s'applique pas en magasin ; les articles achetés en magasin peuvent être échangés contre un avoir mais ne sont pas remboursables].
Ces Conditions priment sur la configuration informatique du parcours client de www.delicea-shop.fr.

Article 1 - Commande
Vous pouvez passer commande sur Internet : www.delicea-shop.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de votre validation de commande.
Toute commande non suivie de son paiement dans les minutes qui suivent ladite commande est automatiquement annulée sans autre information de la part du Vendeur.

Article 2 - Validation de votre commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente en ligne avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Ventes en ligne lorsque vous cochez la case "Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions générales de vente en ligne et déclare que les données saisies dans ce formulaire sont sincères et véritables".

Article 3 - Disponibilité
Le Vendeur est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, le Vendeur se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques ainsi que les commandes dépassant 9 articles au total.
Les offres de produits sont valables tant que ceux-ci sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, le Vendeur vous en informe et vous avez la faculté d’attendre une réception différée ou d’annuler votre commande par simple demande par courriel. En cas d’annulation de commande pour indisponibilité du produit, votre paiement est remboursé intégralement sous quelques jours.

Article 4 - Click & Collect
Le terme Click & Collect signifie Retrait de la marchandise sur place à l'institut DELICEA - 1 rue Aimé Mugnier à VIEUGY 74600 ANNECY.
Tous les produits proposés sur le site www.delicea-shop.fr sont éligibles au Click & Collect.
A partir du paiement de la commande, la marchandise reste disponible vingt (20) jours calendaires à l'adresse : DELICEA - 1 rue Aimé Mugnier à VIEUGY 74600 ANNECY.
Dans le cas d'absence de retrait de la marchandise par l'Acheteur dans un délai de vingt (20) jours calendaires, le vendeur rembourse l'Acheteur après déduction des frais de stockage d'un montant forfaitaire de trois (3) euros.

Article 5 - Livraison
5.1 - Généralités

La livraison ne peut intervenir ailleurs qu'en France métropolitaine, Corse incluse.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison en France métropolitaine que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf ceux de la marque METHODE PHYSIODERMIE - CLINICAL SWISS ORGANICS qui ne peuvent pas être livrés. Ces derniers sont uniquement disponibles en Click & Collect (Cf. article 5.5).

Si l'adresse de livraison que vous avez indiqué lors de la commande n'est pas conforme à celle définie par La Poste, le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non livraison du colis par le transporteur et aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Si l'adresse de livraison que vous avez indiqué lors de la commande n'est pas située en France métropolitaine, ladite commande n'est pas livrée et elle est remboursée après déduction des frais de traitement d'un montant forfaitaire de trois (3) euros.

Si le colis est considéré par La Poste comme non livrable et est retourné à l'expéditeur, le colis ne pourra être renvoyé à une autre adresse qu'après règlement par l'Acheteur de nouveaux frais de port d'un montant forfaitaire de sept (7) euros.

Si le transporteur prend l'initiative de livrer le colis à une tierce personne (voisin ou un gardien), le Vendeur ne peut être poursuivi en responsabilité par l'Acheteur en cas de non réception du colis par ce dernier ; dans ce cas l'Acheteur prendra seul en charge par tout moyen légal à sa convenance la récupération du colis auprès de la tierce personne concernée.

5.2 - Délai de livraison

Le délai de livraison correspond au délai d’acheminement habituel de La Poste, auquel s’ajoute le délai de traitement et de préparation du colis.

Le Vendeur ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
Lorsque la commande comporte plusieurs produits et que chacun d'entre-eux a un délai de livraison différent, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné.
En cas de retard d’expédition, un courriel vous est adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué et le Vendeur vous propose un nouveau délai de livraison.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, Le Vendeur procède au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
5.3 - Délai de livraison pendant la période de fermeture annuelle
Pendant la période de fermeture annuelle, les livraisons sont reportées jusqu'à la date de réouverture ; Dans ce cas, une page d'introduction indique sur www.delicea-shop.fr la date de reprise des livraisons.
5.4 - Réserves
Le récipiendaire doit notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).
Sans notification de réserves, le Vendeur ne supporte pas de responsabilité en cas de réception de produit livré cassé.
5.5 - Exception pour les produits de la marque METHODE PHYSIODERMIE - CLINICAL SWISS ORGANICS

Les produits de la marque METHODE PHYSIODERMIE - CLINICAL SWISS ORGANICS sont uniquement disponibles sous la forme Click & Collect et ne sont pas livrables.

Si un choix de livraison de type colissimo® a été sélectionné lors de la commande, ladite commande n'est pas livrée, et elle est purement et simplement remboursée par le vendeur après déduction des frais de traitement d'un montant forfaitaire de trois (3) euros.


Article 6 - Prix
6.1 - Généralités
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement, d'expédition et d'acheminement.
6.2 - Modification de prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.
6.3 - Responsabilité
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
6.4 - Modalités
Le Vendeur n'a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits et services vendus par le Vendeur sont réservés aux particuliers.

Article 7 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue selon les moyens de paiement acceptés par le Vendeur indiqués dans la rubrique « Moyen de paiement » disponibles sur le site. Aucun autre moyen de paiement que celui ou ceux proposé(s) par le Vendeur sur le site de vente en ligne n'est accepté. En cas d'absence de paiement préalable de la part du client, la commande n'est pas expédiée par le Vendeur. Tout produit livré doit être payé.

Article 8 - Sécurisation
Notre site fait l'objet de systèmes de sécurisation des paiements proposés par Stripe.

Article 9 - Droit de rétractation
9.1 - Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de quatorze (14) jours, vous disposez d’un autre délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
Les modalités d’exercice de votre droit de rétractation sont précisées au 8.2.
9.2 - Conditions d’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 9.1, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, nous vous proposons au bas de notre site www.delicea-shop.fr, une rubrique dénommée "Procédure de retour" permettant le téléchargement sous format PDF du formulaire de rétractation.
Pour exercer votre droit de rétractation, le ou les produits doivent être retournés par colis au Vendeur en joignant obligatoirement le formulaire imprimé par vos soins, disponible en cliquant sur le lien "Procédure de retour" situé au bas de chaque page du site www.delicea-shop.fr.
Nous mettons à votre disposition une adresse courriel permettant de nous faire part, le cas échéant, de vos difficultés pour exercer votre droit de rétractation.
Cette adresse mail est située au bas de chaque page du site www.delicea-shop.fr rubrique "Nous contacter".
Les frais de retour sont à votre charge. Le prix à payer pour le renvoi de votre produit peut varier suivant l'entreprise d'acheminement que vous aurez choisi pour renvoyer votre produit.
9.3 - Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
9.4 - Adresse de retour
DELICEA - Mme DEBRAI-MALOT Marie-Line - 1 rue Aimé Mugnier - VIEUGY - 74600 ANNECY.
9.5 - Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison "aller") au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de récupération du ou des produits recommercialisables, selon le moyen de paiement de son choix.
En cas de retour partiel, d'une commande contenant plusieurs produits ayant bénéficié du franco de port lors de ladite commande, le remboursement est imputé des frais de livraison d'origine recalculés, en fonction du prix d'achat des produits que vous conservez.
Le Vendeur n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.
Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectue exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.
Aucun envoi en contre-remboursement n'est accepté quel qu'en soit le motif.
Les avantages obtenus lors de l’achat de produit, notamment grâce à une carte de fidélité, sont annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit

Article 10 - Garanties et Conformité des produits
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés précisées en Annexe des présentes conditions (ci-dessous), nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par mail grâce à la rubrique "Nous contacter" au bas de chaque page du site www.delicea-shop.fr
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'Article 8.

Article 11 - Service clientèle pré-commande, post-commande, et post-litige
Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer les garanties commerciales, nous mettons à votre disposition une adresse email accessible à la rubrique "Mentions légales" au bas de chaque page du site delicea-shop.fr
A la suite d'une commande DELICEA est susceptible de vous appeler au téléphone, vous envoyer des SMS, vous envoyer des emails dans le cadre du suivi de la livraison de ladite commande.
L'Acheteur ayant ouvert un dossier de litige lié à une commande dans le passé sur www.delicea-shop.fr s'abstiendra de toute nouvelle commande. En cas de non respect de ce point, la nouvelle commande sera purement et simplement remboursée après déduction des frais de traitement d'un montant forfaitaire de trente (30) euros, et ne sera pas livrée.

Article 12 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites www.delicea-shop.fr sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.delicea-shop.fr ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site www.delicea-shop.fr est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site www.delicea-shop.fr sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 13 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Le Vendeur ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d'une mauvaise manipulation du produit par le client.
Même si le Vendeur n'a pas vocation à vendre à des professionnels, en cas d’achats à titre professionnel, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques. www.delicea-shop.fr n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite.

Article 14 - Droit applicable – Traitement des réclamations - Litiges & Médiation
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Pour toute réclamation merci de contacter le Vendeur à l’adresse suivante : Mme DEBRAI-MALOT Marie-Line - 1 rue Aimé Mugnier - VIEUGY - 74600 ANNECY
Tout litige en rapport avec les présentes CGV notamment relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou non inexécution sera soumis au Tribunal de Commerce du ressort du siège du Vendeur.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation et à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, delicea-shop.fr vous communique l'adresse électronique du médiateur compétent dont relève sont activité.
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Article 15 - Données personnelles - RGPD
Le Vendeur s'engage à respecter l’ensemble des dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Règlement UE Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679 du 27 avril 2016), les actes associés et la doctrine des autorités françaises et européennes de protection des données à caractère personnel.
En conformité avec ce Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), les informations et données collectées lors d'une passation de commande restent confidentielles et sont utilisées uniquement aux fins d'établir la facture ainsi que le bordereau d'envoi du colis. Par conséquent le compte client est logiquement indisponible sur le site delicea-shop.fr
Ces informations et données sont néanmoins conservées afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles et ne sont transmises à aucun tiers exception faite des sociétés qui contribuent aux relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur transport et/ou traitement et/ou paiement.
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